J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19067
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Arrêtés du 27 novembre 1998 relatifs au budget d'agences de l'eau pour 1998
NOR : ATEE9870432A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1998 reste inchangé, en recettes et en dépenses (décision modificative no 2).